Radiation d'indépendant
Bien clôturer votre activité évite des dettes et des sanctions plus tard. Nous nous occupons de la radiation et des dernières démarches pour que rien ne reste en suspens.
En quoi cela consiste
La radiation d'indépendant (baja de autónomo) est la démarche qui permet de clôturer votre activité quand vous arrêtez de travailler à votre compte. Il faut la déclarer à l'administration fiscale (Hacienda), avec la déclaration de cessation d'activité (declaración censal de cese), et à la Sécurité sociale, puis déposer les dernières déclarations de la période. Si elle est faite trop tard ou à moitié, des cotisations et des obligations peuvent continuer à s'accumuler.
Est-ce votre cas ?
- Vous fermez votre affaire ou votre local parce que ce n'est plus rentable.
- Vous avez trouvé un emploi salarié et vous arrêtez l'activité.
- Vous quittez l'Espagne ou rentrez dans votre pays et vous ne voulez pas laisser de dettes derrière vous.
- On continue à vous prélever des cotisations alors que vous ne travaillez plus à votre compte depuis longtemps.
Comment nous vous aidons
Nous examinons votre situation auprès du fisc et de la Sécurité sociale, choisissons avec vous le moment le plus adapté pour la radiation et effectuons la cessation auprès des deux organismes. Nous préparons vos dernières déclarations et vérifions qu'il ne reste ni factures, ni cotisations, ni dettes en suspens. Si vous remplissez les conditions, nous vous orientons sur l'allocation pour cessation d'activité (prestación por cese de actividad), ce qu'on appelle le chômage des indépendants. Et si vous avez une autorisation de travail indépendant, nous vérifions d'abord les conséquences pour vous. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Avant de clôturer, une modification du registre fiscal suffit peut-être pour changer d'activité ; et si l'on vous réclame des cotisations, nous vous aidons avec les demandes de la Sécurité sociale.
Questions fréquentes
- Suffit-il de se radier de la Sécurité sociale pour ne plus être indépendant ?
- Non. Vous devez déclarer la cessation à la fois à la Sécurité sociale et au fisc. Si vous ne faites qu'une des deux radiations, on peut continuer à vous réclamer des cotisations ou des déclarations.
- Que se passe-t-il si j'ai arrêté de travailler il y a longtemps et que je ne me suis jamais radié ?
- Il est possible que des cotisations ou des déclarations non déposées se soient accumulées. Nous examinons votre situation, régularisons la radiation et, si l'on vous réclame des sommes qui ne sont pas dues, nous vous aidons à faire un recours.
- Si j'ai une autorisation de travail indépendant, la radiation a-t-elle des conséquences ?
- Elle peut en avoir, car le renouvellement de cette autorisation est en général lié à votre activité. Avant de clôturer, nous vous expliquons vos options, comme passer à une autorisation de travail salarié.
Dernière mise à jour :
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.