Demandes de la Sécurité sociale
Les dettes envers la Sécurité sociale augmentent avec des majorations si on ne s'en occupe pas. Nous vous aidons à comprendre ce qu'on vous réclame et à trouver une solution adaptée.
En quoi cela consiste
En tant qu'indépendant, vous pouvez recevoir différentes communications de la Sécurité sociale : réclamations de cotisations impayées, avis de recouvrement forcé avec majoration (providencias de apremio), actes de saisie (diligencias de embargo), révisions de votre cotisation ou décisions qui vous immatriculent ou vous radient d'office. Chacune a son délai et sa façon d'y répondre, et si l'on ne s'en occupe pas, la dette peut augmenter.
Est-ce votre cas ?
- On vous réclame des cotisations pour des mois où vous pensiez être déjà radié.
- Vous avez reçu une providencia de apremio et vous ne comprenez pas d'où vient le montant.
- On a saisi votre compte bancaire ou une partie de votre salaire pour une dette d'indépendant.
- On vous demande de rembourser une aide ou une réduction de cotisations parce que vous n'auriez pas rempli les conditions.
Comment nous vous aidons
Nous demandons et examinons votre relevé de dette et votre historique de cotisations pour vérifier si la réclamation est correcte. S'il y a des erreurs, nous présentons des observations ou un recours dans les délais. Si la dette est réelle, nous vous aidons à demander un échelonnement pour la payer petit à petit et éviter ou lever les saisies. Nous vérifions aussi que votre cotisation est bien calculée. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous voulez cesser l'activité pour que les cotisations ne continuent pas à s'accumuler, nous effectuons votre radiation d'indépendant ; et pour d'autres questions de pensions ou de prestations, nous vous aidons avec la Sécurité sociale.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une providencia de apremio de la Sécurité sociale ?
- C'est l'avis indiquant qu'une dette non payée à temps passe en recouvrement forcé, avec une majoration en plus. Si elle n'est ni payée ni contestée, l'étape suivante peut être la saisie de comptes ou de biens.
- Que faire si l'on saisit mon compte pour une dette d'indépendant ?
- Consultez-nous au plus vite. Nous vérifions si la dette est correcte, si la saisie respecte les limites légales et s'il est possible de demander un échelonnement (aplazamiento) pour la lever.
- On me réclame des cotisations d'une période où j'étais hors d'Espagne, est-ce normal ?
- Cela peut arriver si vous ne vous êtes pas radié en partant. Si vous pouvez prouver que vous ne travailliez pas ici, il est possible dans certains cas de contester la dette. Nous réunissons les preuves et faisons valoir vos arguments.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.