Modifications du registre fiscal
Quand votre activité change, le fisc doit le savoir. Nous nous chargeons de déclarer chaque changement pour vous éviter des problèmes plus tard.
En quoi cela consiste
Les modifications du registre fiscal (modificaciones censales) sont les changements qu'un indépendant doit déclarer à l'administration fiscale (Hacienda) quand quelque chose change dans son activité. Par exemple, un nouveau domicile fiscal, un autre local, une autre activité (epígrafe) ou un mode d'imposition différent. S'ils ne sont pas déclarés, vos données ne correspondent plus à la réalité et vous pouvez recevoir des avis ou des sanctions.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez déménagé et votre domicile fiscal est toujours l'ancien.
- Vous voulez ajouter une nouvelle activité, par exemple vendre sur internet en plus de votre boutique.
- Vous ouvrez un deuxième local ou fermez l'un de ceux que vous aviez.
- Vous commencez à facturer des clients d'autres pays de l'Union européenne et vous devez vous inscrire au registre correspondant.
Comment nous vous aidons
Nous vérifions les données qui figurent auprès du fisc et les comparons à votre situation réelle. Nous vous expliquons les conséquences de chaque changement, par exemple sur vos factures ou sur les déclarations qui vous concernent, et nous déposons la modification par voie électronique en votre nom. Si le changement concerne aussi la Sécurité sociale, nous le lui déclarons. Vous évitez ainsi les décalages entre ce que vous faites et ce qui figure dans votre dossier. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous n'êtes pas encore immatriculé, nous commençons par l'immatriculation d'indépendant ; et si le changement modifie la façon dont vous facturez l'impôt, nous vous conseillons sur la TVA (IVA).
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une modification du registre fiscal et quand faut-il la faire ?
- C'est la déclaration au fisc de tout changement dans les données de votre activité : adresse, local, activité ou mode d'imposition. Il faut la faire quand le changement a lieu, dans le délai prévu.
- Que faire si j'ai changé d'activité sans le déclarer ?
- Il vaut mieux régulariser au plus vite, car vos factures et vos déclarations peuvent ne pas correspondre à ce qui figure auprès du fisc. Nous vérifions vos données et déposons la correction.
- Si je change l'adresse de ma TIE, dois-je aussi la changer auprès du fisc ?
- Oui, ce sont des démarches distinctes. Changer votre adresse auprès des services des étrangers (extranjería) ou au padrón (registre municipal) ne met pas à jour votre domicile fiscal, il faut donc aussi le déclarer au fisc.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.