Union de fait
S'inscrire en union de fait peut ouvrir à votre partenaire étranger la voie de la résidence. Nous vous aidons pour l'inscription et pour les démarches qui suivent.
En quoi cela consiste
L'union de fait (pareja de hecho) est une union stable entre deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées et qui s'inscrivent dans un registre officiel, généralement celui de leur communauté autonome ou de leur mairie. Quand l'un des deux est étranger, cette inscription peut permettre de demander la résidence en tant que membre de la famille, comme avec le mariage. Chaque registre a ses propres conditions.
Est-ce votre cas ?
- Votre partenaire est étranger, vous vivez ensemble en Espagne et vous voulez officialiser votre relation sans vous marier.
- Vous êtes citoyen de l'UE et vous voulez que votre partenaire obtienne la carte de séjour UE (tarjeta comunitaria).
- Votre partenaire est espagnol et on vous a dit que l'inscription vous aiderait à obtenir des papiers.
- Le registre vous a demandé des documents du pays d'origine que vous ne savez pas comment obtenir.
Comment nous vous aidons
Nous vérifions ce que demande le registre de votre communauté et vous aidons à réunir les documents, avec leurs légalisations et traductions. Une fois l'inscription faite, nous préparons la demande de résidence de votre partenaire par la voie qui convient et la suivons jusqu'au bout. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Après l'inscription, nous vous aidons pour la carte de séjour UE ou pour le séjour des membres de la famille d'Espagnols.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre se marier et s'enregistrer en union de fait ?
- Ce sont deux façons de faire reconnaître la relation, mais l'union de fait s'inscrit dans un registre et ne change pas votre état civil. En droit des étrangers, elle peut avoir des effets proches de ceux du mariage si elle est bien inscrite. Nous vous expliquons ce qui vous convient.
- Mon partenaire peut-il s'inscrire s'il n'a pas de papiers ?
- Dans beaucoup de cas, oui, mais cela dépend de chaque communauté autonome et des documents demandés par son registre. Nous vérifions les conditions du vôtre avant de prendre rendez-vous pour qu'on ne vous le refuse pas.
- Être en union de fait donne-t-il droit à la carte de séjour UE ?
- Oui, c'est possible si votre partenaire est citoyen d'un autre pays de l'UE et que la relation est inscrite ou peut être prouvée comme stable. Si votre partenaire est espagnol, la voie habituelle est la résidence de membre de la famille d'un Espagnol. Nous vous orientons selon votre cas.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.