Nationalité espagnole
Après des années en Espagne, la nationalité est l'étape qui rend tout définitif. Nous étudions votre cas, préparons le dossier avec vous et le suivons jusqu'à la prestation de serment.
Est-ce votre cas ?
- Vous résidez légalement en Espagne depuis des années et vous ne voulez plus renouveler votre carte de séjour.
- Vous êtes ressortissant d'un pays ibéro-américain, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, et vous avez 2 ans de résidence légale.
- Vous êtes marié ou mariée à une personne de nationalité espagnole, ou vous êtes né ou née en Espagne.
- Vous avez déjà déposé votre demande et vous n'avez pas de réponse, ou l'administration vous demande des documents et vous ne savez pas comment répondre.
- Votre demande a été refusée et vous voulez savoir si un recours est possible.
En quoi cela consiste
La nationalité par résidence permet à une personne étrangère qui a vécu légalement en Espagne pendant la durée exigée par la loi de devenir citoyenne espagnole. La demande se fait auprès du ministère de la Justice et, une fois la nationalité accordée, elle se complète par le serment ou la promesse et l'inscription au Registre civil. Vous pouvez ensuite demander votre carte d'identité (DNI) et votre passeport espagnols.
Conditions
Années de résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande :
- 10 ans : la règle générale.
- 5 ans : les personnes ayant le statut de réfugié.
- 2 ans : les ressortissants des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, et les personnes d'origine séfarade.
- 1 an : les personnes nées en Espagne ; les personnes mariées depuis au moins un an à une personne espagnole, sans séparation ; les veufs et veuves d'une personne espagnole ; les personnes nées hors d'Espagne d'un père, d'une mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère espagnols d'origine ; les personnes placées pendant deux années consécutives sous la tutelle, la garde ou l'accueil d'un citoyen ou d'une institution espagnols ; et celles qui n'ont pas exercé à temps leur droit d'option.
Attention : être inscrit au padrón (le registre municipal) n'est pas la même chose qu'avoir une résidence légale, et la période passée avec un séjour pour études ne compte pas. De plus, de longues absences d'Espagne peuvent remettre en cause la continuité de la résidence. Si vous avez passé des périodes à l'étranger, nous le vérifions avant le dépôt.
En outre :
- Bonne conduite civique : ne pas avoir de casier judiciaire, ni en Espagne ni dans votre pays d'origine. Si vous avez des antécédents en Espagne, il faut d'abord les faire effacer.
- Intégration dans la société espagnole, qui se prouve normalement par deux examens de l'Instituto Cervantes :
- CCSE, sur la Constitution et la société espagnoles.
- DELE A2, examen de langue espagnole. Il n'est pas exigé des ressortissants des pays où l'espagnol est langue officielle.
Qui est dispensé des examens ? Les mineurs, les personnes dont la capacité juridique a été modifiée par un juge, et celles qui ont terminé l'ESO (enseignement secondaire obligatoire) en Espagne, sur présentation du diplôme. Dans des cas très particuliers, il est possible de demander une dispense, mais elle n'est accordée que si elle est pleinement justifiée.
Documents
Ils varient selon chaque cas. En général :
- Passeport en cours de validité.
- Carte de séjour (TIE) en cours de validité.
- Acte de naissance, légalisé ou apostillé et, si nécessaire, traduit.
- Extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine, légalisé ou apostillé et traduit.
- Certificat d'inscription au padrón (certificado de empadronamiento).
- Diplômes du CCSE et du DELE A2, ou le document qui prouve que vous en êtes dispensé.
- Justificatif de paiement de la taxe (formulaire 790, code 026 : 104,05 €).
- Selon le cas : acte de mariage, documents du conjoint espagnol, etc.
Démarche et délais
- Étude de votre cas. Nous vérifions combien d'années de résidence la loi exige dans votre cas et si vous remplissez les conditions avant de commencer.
- Examens. Nous vous orientons pour vous inscrire au CCSE et, si nécessaire, au DELE A2.
- Documents. Nous réunissons les documents avec vous et nous nous occupons des légalisations, apostilles et traductions.
- Dépôt. Nous déposons la demande en ligne auprès du ministère de la Justice.
- Suivi. Nous suivons le dossier et répondons aux demandes de pièces complémentaires.
- Décision. La loi prévoit un délai d'un an pour statuer, mais aujourd'hui beaucoup de dossiers sont traités plus vite. Si l'année passe sans réponse, la demande est considérée comme rejetée, et nous vous expliquons les options.
- Serment ou promesse. Après l'octroi, vous disposez de 180 jours pour prêter serment ou faire la promesse devant le Registre civil. Sinon, l'octroi devient caduc.
- DNI et passeport. Une fois inscrit au Registre civil, vous pouvez demander vos documents espagnols.
Questions fréquentes
- Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité par résidence ?
- La loi donne un an au ministère de la Justice pour statuer. Aujourd'hui, beaucoup de dossiers sont traités en quelques mois, parfois entre 4 et 6, mais cela dépend de chaque cas. Pendant l'attente, nous vous informons de chaque nouveauté de votre dossier.
- Que se passe-t-il si je n'ai pas de réponse au bout d'un an ?
- La demande est considérée comme rejetée par silence administratif. Vous pouvez attendre la décision ou saisir les tribunaux. Nous étudions avec vous la meilleure option.
- Les années passées avec un séjour pour études comptent-elles ?
- Non. Pour la nationalité, seule la résidence légale compte, et la période en tant qu'étudiant est un séjour, pas une résidence. Les années commencent à compter à partir du moment où vous avez une autorisation de résidence, par exemple de travail, familiale ou non lucrative.
- Être inscrit au padrón compte-t-il comme résidence légale ?
- Non. Le padrón (registre municipal) prouve où vous vivez, mais pas que vous avez une résidence légale. Les années comptent à partir du moment où vous avez une autorisation de résidence en cours de validité.
- Dois-je renoncer à ma nationalité actuelle ?
- Cela dépend de votre pays. Les ressortissants des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que les personnes d'origine séfarade, n'ont pas à y renoncer. Dans les autres cas, la loi exige de déclarer la renonciation lors du serment. Nous vous expliquons ce qu'il en est pour votre pays.
- Ma demande peut-elle être refusée ?
- Oui. Les motifs les plus fréquents sont de ne pas bien prouver les années de résidence, d'avoir des antécédents ou de ne pas réussir les examens. C'est pourquoi nous étudions votre cas avant de déposer quoi que ce soit. Et si votre demande a déjà été refusée, nous examinons si un recours est possible.
- Ai-je besoin d'un avocat pour demander la nationalité ?
- Ce n'est pas obligatoire, mais une erreur dans les documents ou dans le calcul des années peut entraîner des mois de retard ou un refus. Notre travail consiste à ce que votre dossier soit complet et bien présenté dès le départ.
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