Demandes du fisc
Une lettre du fisc fait peur, mais il y a souvent une solution. Nous examinons ce qu'on vous demande et vous aidons à répondre correctement et à temps.
En quoi cela consiste
Une demande du fisc (requerimiento de Hacienda) est une communication officielle dans laquelle l'Agence fiscale (Agencia Tributaria) vous demande des informations, des documents ou de corriger une déclaration. Vous pouvez aussi recevoir une proposition de redressement, si elle estime que vous devez payer davantage, ou l'ouverture d'une procédure de sanction. Le délai pour répondre est court, et ce que vous répondez peut changer le résultat.
Est-ce votre cas ?
- On vous a demandé de justifier des dépenses que vous avez déduites dans votre déclaration.
- Le fisc dit que vous n'avez pas déposé une déclaration que vous pensiez ne pas devoir faire.
- On vous réclame de la TVA (IVA) ou de l'impôt sur le revenu (IRPF) d'un trimestre parce que vos données ne correspondent pas à celles de vos clients.
- Vous avez reçu une notification électronique et vous ne savez pas si le délai a déjà commencé à courir.
Comment nous vous aidons
Nous lisons la lettre avec vous et vous expliquons avec des mots simples ce qu'on vous demande et quels sont les risques. Nous réunissons les documents, préparons la réponse ou les observations et les déposons dans les délais. Si, au final, il y a un redressement ou une sanction qui n'est pas correct, nous évaluons s'il vaut mieux former un recours. Et si la dette est réelle, nous vous informons d'options comme le report de paiement (aplazamiento). Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Pour éviter de nouvelles frayeurs, nous vous aidons à respecter vos obligations fiscales ; et si la lettre vient de la Sécurité sociale, consultez les demandes de la Sécurité sociale.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre une demande et une proposition de redressement ?
- Dans une demande (requerimiento), le fisc vous demande des informations ou des documents. Dans une proposition de redressement (propuesta de liquidación), il vous dit déjà qu'il estime que vous devez payer une somme et vous donne la possibilité de présenter des observations (alegaciones) avant de décider.
- Que se passe-t-il si je ne réponds pas à une demande du fisc ?
- Ne pas répondre peut entraîner une sanction et, en plus, le fisc décidera avec les données dont il dispose, qui peuvent ne pas vous être favorables. Même si vous n'avez pas tout ce qu'on vous demande, il vaut mieux répondre et expliquer votre situation.
- Une dette envers le fisc peut-elle affecter mes papiers ?
- Elle peut en avoir dans certains cas, par exemple pour renouveler une autorisation de travail indépendant ou pour demander la nationalité, où l'on tient en général compte du fait que vous soyez à jour. Nous vous aidons à régulariser votre situation au plus vite.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.