Recours administratifs
Avant d'aller au tribunal, il est souvent possible de corriger l'erreur auprès de l'administration elle-même. Nous préparons votre recours avec soin.
En quoi cela consiste
Les recours administratifs servent à demander à l'administration elle-même de réexaminer une décision qui vous est défavorable, sans encore aller au tribunal. En droit des étrangers, les plus fréquents sont le recours gracieux (recurso de reposición), devant l'organe qui a statué, et le recours hiérarchique (recurso de alzada), devant son supérieur. Ils s'utilisent contre les refus, les classements, les irrecevabilités ou les sanctions.
Est-ce votre cas ?
- Votre dossier a été classé parce que vous n'avez pas fourni un document à temps.
- Votre demande a été déclarée irrecevable et vous ne savez pas pourquoi.
- Vous avez reçu une amende ou une sanction en matière de droit des étrangers.
- Beaucoup de temps a passé et l'administration ne vous répond pas.
Comment nous vous aidons
Nous étudions la décision pour savoir quel recours est possible et devant qui il se dépose. Nous rédigeons un recours clair, avec les arguments et les preuves qui peuvent changer la décision, et le déposons dans les délais. Si l'administration ne répond pas ou maintient sa décision, nous vous expliquons s'il vaut mieux poursuivre par la voie judiciaire. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si la voie administrative ne donne rien, nous vous accompagnons dans les recours contentieux ; et si vous avez reçu un refus, consultez les recours contre les refus.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre le recours gracieux et le recours hiérarchique ?
- Le recours gracieux (recurso de reposición) se dépose auprès de l'organe qui a pris la décision, et le recours hiérarchique (recurso de alzada) auprès de son supérieur, lorsque la décision ne met pas fin à la voie administrative. La décision elle-même indique généralement quel recours est possible.
- Puis-je déposer moi-même un recours administratif ?
- Oui, à ce stade, il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Mais un recours bien argumenté et accompagné des bonnes preuves a plus de chances d'aboutir, et il vous prépare mieux si vous devez ensuite aller au tribunal.
- Que se passe-t-il si l'Oficina de Extranjería ne répond pas à ma demande ?
- Le silence de l'administration a des effets différents selon la démarche : parfois il vaut acceptation, parfois refus. Nous examinons votre cas pour savoir ce qu'il signifie et comment agir.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.