Recours contentieux
Quand l'administration ne revient pas sur sa décision, un juge peut réexaminer votre cas. Nous vous expliquons franchement vos options avant de vous lancer.
En quoi cela consiste
Le recours contentieux administratif (recurso contencioso-administrativo) est la voie pour soumettre à un juge une décision en droit des étrangers avec laquelle vous n'êtes pas d'accord : un refus, une expulsion, une sanction ou un silence de l'administration. C'est une procédure judiciaire, avec ses propres règles, dans laquelle le tribunal vérifie si l'administration a agi conformément au droit.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez fait un recours administratif et le refus a été maintenu.
- Vous avez un arrêté d'expulsion et vous voulez qu'un juge le réexamine.
- On vous a refusé la nationalité ou une autorisation et vous pensez être dans votre droit.
- Vous avez besoin qu'une décision soit suspendue pendant que l'affaire est jugée.
Comment nous vous aidons
Nous analysons l'ensemble du dossier et vous disons franchement quelles chances nous voyons, quels frais et risques implique le procès et combien de temps il peut durer. Si vous décidez de continuer, nous préparons la requête, demandons des mesures provisoires lorsqu'elles sont nécessaires et vous représentons à toutes les étapes de la procédure, y compris l'audience s'il y en a une. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Avant le tribunal, un recours administratif est souvent possible ; et si votre cas est une expulsion, nous agissons dès le premier instant.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre un recours administratif et un recours contentieux ?
- Le recours administratif est tranché par l'administration elle-même. Le recours contentieux est un procès : c'est un juge indépendant qui décide, mais il comporte plus de formalités et peut entraîner plus de frais.
- Si je perds le procès, dois-je payer les dépens ?
- Cela peut arriver : dans certains cas, le tribunal condamne la partie perdante aux dépens (costas). Avant de commencer, nous vous expliquons ce risque et, selon vos revenus, si vous pouvez demander l'aide juridictionnelle gratuite.
- Pendant le procès, peut-on m'expulser ou me retirer mes papiers ?
- Déposer le recours ne suspend pas toujours la décision. C'est pourquoi, lorsque c'est nécessaire, nous demandons au juge des mesures provisoires (medidas cautelares) pour la suspendre pendant que l'affaire est jugée.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.