Recours contre les refus
Un refus n'est pas toujours la fin. Nous lisons la décision avec vous et cherchons la solution la plus adaptée, sans laisser passer les délais.
En quoi cela consiste
Un recours contre un refus en droit des étrangers est le moyen de demander le réexamen d'une décision qui vous a dit non : un enracinement (arraigo), un renouvellement, un regroupement familial ou toute autre autorisation. Il arrive que l'administration se trompe, apprécie mal vos documents ou ne tienne pas compte d'un élément important. Les délais de recours sont courts.
Est-ce votre cas ?
- Votre arraigo a été refusé et vous pensez que vous remplissiez les conditions.
- Votre renouvellement a été refusé et votre carte a déjà expiré.
- La décision indique qu'il manque un document que vous avez pourtant fourni.
- Vous ne comprenez pas les motifs du refus ni ce que vous pouvez faire maintenant.
Comment nous vous aidons
Nous lisons la décision et votre dossier pour comprendre pourquoi la demande a été refusée. Ensuite, nous vous expliquons clairement vos options : faire un recours, fournir ce qui manquait ou déposer une nouvelle demande par une autre voie. Si le recours est la meilleure solution, nous le rédigeons et le déposons dans les délais. Si nécessaire, nous portons l'affaire devant le tribunal. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Selon le cas, la voie passe par les recours administratifs ou par les recours contentieux devant le tribunal.
Questions fréquentes
- Vaut-il mieux faire un recours ou redéposer la demande ?
- Cela dépend du motif du refus. Si l'administration s'est trompée, il est généralement logique de faire un recours ; s'il manquait vraiment quelque chose, il est parfois plus rapide de déposer une nouvelle demande bien préparée. Nous le décidons avec vous après avoir lu la décision.
- Que faire si je reçois un refus et que je ne le comprends pas ?
- Gardez-le, notez le jour où vous l'avez reçu et consultez-nous au plus vite, car le délai de recours commence à courir à partir de la notification. Nous vous expliquons ce qu'il dit et ce que vous pouvez faire.
- Si mon renouvellement est refusé, est-ce que je me retrouve sans papiers ?
- Pas toujours immédiatement, mais votre situation peut se compliquer. Faire un recours à temps ou chercher une autre voie peut vous aider à conserver ou à récupérer votre résidence. Nous l'examinons selon votre cas.
Dernière mise à jour :
Services associés
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.