Expulsions
Une procédure d'expulsion fait peur, mais vous avez le droit de vous défendre. Nous agissons vite et vous expliquons chaque étape.
En quoi cela consiste
Une procédure d'expulsion (expediente de expulsión) est la procédure par laquelle l'administration peut obliger une personne étrangère à quitter l'Espagne, généralement avec une interdiction de revenir pendant un certain temps. Elle peut être ouverte pour séjour irrégulier, pour des antécédents ou pour d'autres motifs. Vous avez le droit de vous défendre et de présenter des observations.
Est-ce votre cas ?
- La police vous a arrêté et vous a notifié une procédure d'expulsion.
- Vous avez un ancien arrêté d'expulsion qui vous empêche de régulariser votre situation.
- Vous avez été placé dans un centre de rétention (centro de internamiento) ou vous craignez que cela arrive.
- Vous avez un partenaire ou des enfants en Espagne et vous voulez que cela soit pris en compte.
Comment nous vous aidons
Nous examinons le dossier dès le premier instant et préparons les observations avec tout ce qui joue en votre faveur : votre enracinement (arraigo), votre famille, votre travail ou vos études. Si l'expulsion est prononcée, nous la contestons et demandons sa suspension lorsque c'est possible. Nous étudions aussi si un ancien arrêté d'expulsion peut être révoqué pour que vous puissiez régulariser votre situation. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous êtes arrêté, nous vous proposons une assistance au détenu, et s'il faut aller devant le tribunal, nous préparons les recours contentieux.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une interdiction d'entrée ?
- C'est une mesure qui accompagne généralement l'expulsion et qui empêche de revenir en Espagne, et dans beaucoup de cas dans l'espace Schengen, pendant un certain temps. Tant qu'elle est en vigueur, elle peut bloquer d'autres démarches, c'est pourquoi il est important de se défendre dès le début.
- Que faire si l'on m'arrête et que l'on me notifie une procédure d'expulsion ?
- Restez calme, demandez l'assistance d'un avocat et ne signez aucun document dont vous ne comprenez pas le contenu. Prévenez-nous le plus tôt possible : la procédure peut être très rapide et les observations (alegaciones) doivent être présentées à temps.
- Avoir des enfants en Espagne peut-il m'aider à éviter l'expulsion ?
- Avoir de la famille en Espagne est un élément important qui doit être pris en compte dans votre défense, même s'il ne décide pas à lui seul du résultat. Nous réunissons les preuves de ces liens pour les présenter.
Dernière mise à jour :
Services associés
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.