Modification des mesures
La vie change et ce que vous avez signé peut ne plus fonctionner. Nous vous aidons à adapter les mesures à votre situation actuelle.
En quoi cela consiste
La modification des mesures est la procédure qui permet de changer ce qui a été fixé dans un jugement de divorce ou de séparation, ou dans une convention (convenio regulador) : la garde, le droit de visite, la pension alimentaire ou l'usage du logement. On peut la demander lorsque la situation de la famille a changé de façon importante depuis.
Est-ce votre cas ?
- Vos revenus ont beaucoup baissé et vous ne pouvez plus payer la pension fixée.
- Votre enfant a grandi, il passe plus de temps avec vous et vous voulez demander la garde alternée.
- L'autre parent a déménagé loin et le calendrier des visites n'a plus de sens.
- Les dépenses de vos enfants ont augmenté et la pension que vous recevez ne suffit plus.
Comment nous vous aidons
Nous analysons ce qui a changé et si ce changement est suffisamment important pour demander la modification. Nous réunissons les preuves, comme les bulletins de salaire, les contrats ou les bulletins scolaires, et nous essayons d'abord de trouver un accord avec votre ex-conjoint, qui peut être homologué par le tribunal. S'il n'y en a pas, nous déposons la demande et défendons votre proposition. Nous vous expliquons à quoi vous attendre à chaque étape. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si le changement concerne surtout les enfants, consultez aussi notre page sur la garde des enfants ou sur la pension alimentaire.
Questions fréquentes
- Quand peut-on modifier les mesures d'un divorce ?
- Lorsque la situation a changé de façon importante et durable depuis qu'elles ont été fixées : un changement d'emploi, de revenus, de domicile ou dans les besoins des enfants. Un changement minime ou passager ne suffit normalement pas.
- Puis-je arrêter de payer la pension si j'ai perdu mon emploi ?
- Non. Tant que le tribunal ne l'a pas modifiée, la pension reste obligatoire et les dettes s'accumulent. La bonne démarche est de demander au plus vite la modification des mesures et de garder les justificatifs de votre nouvelle situation.
- Je pars travailler dans une autre ville : que devient le droit de visite ?
- Si le déménagement rend impossible le respect du droit de visite actuel, il est conseillé de l'adapter, d'un commun accord ou par le tribunal. Nous vous aidons à proposer un nouveau calendrier qui fonctionne pour vous et pour vos enfants.
Dernière mise à jour :
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.