Successions
Perdre un proche est déjà assez dur. Nous nous occupons des démarches de la succession pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.
En quoi cela consiste
Lorsqu'une personne décède, ses biens, ses droits et ses dettes forment la succession. Il faut savoir qui sont les héritiers, grâce au testament ou, s'il n'y en a pas, au moyen d'un acte de notoriété (declaración de herederos). Ensuite, il faut accepter ou renoncer, payer les impôts et partager les biens. Si la famille ou les biens se trouvent dans plusieurs pays, il vaut mieux bien le planifier.
Est-ce votre cas ?
- Un proche est décédé et vous ne savez pas s'il a laissé un testament.
- Entre frères et sœurs, vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la façon de partager la maison ou les économies.
- Vous héritez d'un appartement en Espagne mais vous vivez à l'étranger, ou le défunt avait des biens dans un autre pays.
- Vous craignez que la succession comporte plus de dettes que de biens.
Comment nous vous aidons
Nous demandons les certificats nécessaires, localisons le testament ou nous occupons de l'acte de notoriété, et dressons l'inventaire des biens et des dettes. Nous préparons le partage, assurons la coordination avec le notaire, le registre et le fisc (Hacienda), et faisons en sorte que les héritiers parviennent à un accord. S'il n'y en a pas, nous défendons vos droits devant le tribunal. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Pour éviter ces problèmes à votre famille, vous pouvez préparer votre propre testament et, s'il vous manque le numéro d'étranger, nous nous occupons de votre NIE.
Questions fréquentes
- Que signifie accepter une succession à concurrence de l'actif net (a beneficio de inventario) ?
- C'est une façon d'accepter dans laquelle vous ne répondez des dettes du défunt qu'avec ce dont vous héritez, et non avec votre propre patrimoine. C'est utile quand vous ne savez pas s'il y a des dettes. Il est aussi possible de renoncer.
- Que faire si un autre héritier bloque le partage ?
- Nous essayons d'abord de trouver un accord entre tous. Si ce n'est pas possible, on peut demander le partage judiciaire de la succession, pour que le partage ne dépende pas de la volonté d'une seule personne.
- Ai-je besoin d'un NIE pour hériter en Espagne si je suis étranger ?
- En général, oui, car vous en aurez besoin pour signer devant notaire, inscrire les biens et payer les impôts. Si vous ne l'avez pas encore, nous vous aidons à le demander.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.