Mise sous tutelle
Soutenir un proche ne veut pas dire décider à sa place. Nous vous aidons à trouver le soutien adapté, dans le respect de sa volonté et de ses préférences.
En quoi cela consiste
Les mesures de soutien aux personnes handicapées (provisión de apoyos) aident une personne à prendre ses propres décisions et à exercer ses droits : gérer son argent, signer des documents ou prendre soin de sa santé. Ce que l'on appelait autrefois l'incapacitation (incapacitación) a laissé place à un modèle qui respecte sa volonté et ses préférences. Le soutien peut être volontaire, prévu par la personne elle-même devant notaire, ou judiciaire, comme la curatelle (curatela).
Est-ce votre cas ?
- Votre mère commence à avoir du mal à gérer ses comptes ou ses papiers.
- Un proche ayant une déficience intellectuelle devient majeur et vous voulez organiser son soutien.
- Vous voulez prévoir devant notaire qui vous soutiendra si un jour vous en avez besoin.
- Une mesure de soutien existe déjà et il faut la réviser, la modifier ou rendre des comptes au tribunal.
Comment nous vous aidons
Nous écoutons la personne et son entourage avec calme et respect. Nous vous expliquons quel soutien convient le mieux, en commençant par les options les moins intrusives, comme les procurations préventives (poderes preventivos) ou l'accompagnement de fait (guarda de hecho). Si une mesure judiciaire est nécessaire, nous préparons la demande, réunissons les rapports et accompagnons la famille pendant la procédure. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Pour tout prévoir, nous vous aidons aussi pour votre testament et pour la gestion des successions.
Questions fréquentes
- En quoi les mesures de soutien se distinguent-elles de l'ancienne déclaration d'incapacité ?
- Avant, la personne était déclarée incapable et quelqu'un d'autre décidait à sa place. Aujourd'hui, c'est l'inverse : la personne continue de décider et reçoit l'aide dont elle a besoin, uniquement dans les domaines où elle en a besoin et dans le respect de sa volonté.
- Faut-il passer par le tribunal pour aider mon proche dans ses démarches ?
- Pas toujours. Dans beaucoup de cas, une procuration notariée signée à temps ou le soutien que la famille apporte déjà (guarda de hecho, l'accompagnement de fait) suffit. La voie judiciaire est réservée aux cas où ces options ne suffisent pas.
- Mon père vit en Espagne mais il a des biens dans son pays : les mesures de soutien y sont-elles valables ?
- Cela dépend du pays et du type de mesure. Parfois, il faut faire reconnaître ou adapter la décision dans l'autre pays. Nous l'examinons avec vous pour que le soutien fonctionne là où votre proche en a besoin.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.