Effacement du casier judiciaire
Une condamnation ancienne ne doit pas forcément vous fermer des portes. Nous examinons votre casier et demandons son effacement lorsque c'est possible.
En quoi cela consiste
L'effacement du casier judiciaire (cancelación de antecedentes penales) consiste à supprimer une condamnation du registre lorsque les conditions légales sont remplies, comme avoir purgé la peine et avoir passé un certain temps sans commettre de nouvelle infraction. C'est très important en droit des étrangers : les antécédents peuvent vous empêcher de renouveler, d'obtenir la nationalité ou de demander un enracinement (arraigo).
Est-ce votre cas ?
- On vous a refusé un renouvellement ou un arraigo parce que vous avez des antécédents.
- Vous voulez demander la nationalité et vous avez une condamnation ancienne.
- Une entreprise vous demande l'extrait de casier judiciaire et une condamnation que vous croyiez oubliée y apparaît.
- Vous ne savez pas si vos antécédents sont déjà effacés ou non.
Comment nous vous aidons
Nous vous aidons à demander votre extrait de casier, examinons quelles condamnations y figurent et vérifions si vous pouvez déjà les faire effacer. Si c'est le cas, nous préparons et déposons la demande. Sinon, nous vous disons ce qui manque, par exemple payer une indemnisation civile encore due, et quand vous pourrez le demander. Nous vous orientons aussi sur les antécédents policiers, qui se traitent à part. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Une fois les antécédents effacés, nous pouvons vous aider pour la nationalité espagnole ou pour les renouvellements de votre permis.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre antécédents judiciaires et antécédents policiers ?
- Le casier judiciaire recense les condamnations définitives prononcées par un juge. Les antécédents policiers sont des mentions d'arrestations ou de plaintes dans les fichiers de la police, même s'il n'y a pas eu de condamnation. Ils s'effacent par des voies différentes et les deux peuvent avoir des conséquences sur vos démarches liées au droit des étrangers.
- Les antécédents s'effacent-ils tout seuls avec le temps ?
- En théorie, ils peuvent être effacés d'office lorsque les conditions sont remplies, mais en pratique ils continuent souvent d'apparaître. C'est pourquoi il vaut mieux demander l'effacement de manière expresse.
- Peut-on me refuser mes papiers parce que j'ai des antécédents ?
- Oui, ils peuvent être un motif de refus dans de nombreuses démarches liées au droit des étrangers, même si chaque cas est apprécié individuellement. Les faire effacer à temps peut faire la différence.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.