Alcoolémie au volant
Un contrôle d'alcoolémie positif peut finir devant le tribunal. Nous vous expliquons à quoi vous attendre et vous accompagnons dès le premier instant.
En quoi cela consiste
Être contrôlé positif à l'alcool ou aux stupéfiants au volant peut avoir des conséquences très différentes. Selon le taux et les circonstances, cela peut se limiter à une sanction de la Direction de la circulation (Tráfico) ou devenir un délit contre la sécurité routière, avec un procès et un retrait du permis (privación del derecho a conducir). Refuser de se soumettre au test peut aussi être un délit.
Est-ce votre cas ?
- On vous a arrêté lors d'un contrôle et l'éthylomètre a donné un résultat positif.
- Vous avez eu un accident et on vous a fait passer un test d'alcool ou de stupéfiants.
- La police vous a remis une convocation à un procès rapide.
- Vous pensez que le test n'a pas été fait correctement ou qu'on ne vous a pas informé de vos droits.
Comment nous vous aidons
Nous étudions le procès-verbal de police, la façon dont le test a été réalisé et le respect de vos garanties. Nous vous expliquons calmement les options dont vous disposez, nous vous assistons au tribunal de garde (juzgado de guardia) et nous vous défendons au procès. Si vous conduisez pour votre travail ou si vous avez un permis étranger, nous évaluons aussi ce que signifierait pour vous le fait de le perdre. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Une condamnation est inscrite au casier judiciaire, ce qui peut peser sur votre résidence ou sur la nationalité. C'est pourquoi nous vous conseillons aussi sur l'effacement du casier judiciaire et le renouvellement de votre titre de séjour.
Questions fréquentes
- Une alcoolémie positive, est-ce une amende ou un délit ?
- Cela dépend surtout du taux relevé par l'éthylomètre et de votre façon de conduire. Dans certains cas, c'est une infraction administrative traitée par la Direction de la circulation (Tráfico), et dans d'autres, c'est un délit jugé par le tribunal pénal. Nous examinons votre procès-verbal (atestado) pour savoir dans quel cas vous êtes.
- Que faire si je suis convoqué à un procès rapide pour alcoolémie ?
- N'y allez pas sans conseil. Avant l'audience, nous examinons le procès-verbal et les preuves, et nous évaluons avec vous s'il vaut mieux accepter un accord (conformidad) ou vous défendre.
- Une condamnation pour alcoolémie a-t-elle des conséquences sur mes papiers ?
- Elle peut en avoir, car elle est inscrite au casier judiciaire, et ces antécédents peuvent être pris en compte lors du renouvellement de la résidence ou de la demande de nationalité. Nous vous expliquons ce que cela implique pour vous et quand ils peuvent être effacés.
Dernière mise à jour :
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.