Délits routiers
Certaines infractions routières sont des délits et peuvent finir devant le tribunal. Nous vous expliquons votre situation et vous défendons avec proximité.
En quoi cela consiste
Les délits contre la sécurité routière sont des comportements au volant que la loi punit comme des délits, et pas seulement d'une amende. Ils comprennent, par exemple, le fait de conduire sans permis ou avec un permis retiré, à une vitesse très supérieure à celle autorisée ou de manière dangereuse, en mettant d'autres personnes en danger. Ils peuvent entraîner le retrait du permis de conduire et une inscription au casier judiciaire.
Est-ce votre cas ?
- On vous a arrêté alors que vous conduisiez sans avoir jamais passé le permis.
- Vous avez perdu tous vos points et vous avez été contrôlé au volant.
- On vous accuse de conduite dangereuse après la plainte d'un autre conducteur.
- Un radar vous a flashé bien au-delà de la limite et vous êtes convoqué au tribunal.
Comment nous vous aidons
Nous analysons le procès-verbal, les mesures et les déclarations des agents et des témoins. Nous vous assistons dès la première convocation, préparons votre défense et évaluons avec vous s'il vaut mieux rechercher un accord. Si c'est vous qui avez subi les conséquences d'un conducteur imprudent, nous vous aidons à vous constituer partie à la procédure et à demander réparation des dommages. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si votre cas est lié à l'alcool ou aux stupéfiants, consultez notre page sur l'alcoolémie au volant, et si une condamnation peut avoir des conséquences sur vos papiers, nous vous aidons pour l'effacement du casier judiciaire.
Questions fréquentes
- Quand une infraction routière devient-elle un délit ?
- Quand le comportement met gravement en danger les autres ou que la loi le considère comme particulièrement grave, par exemple conduire sans avoir jamais obtenu le permis, avec un excès de vitesse très important ou de manière dangereuse. Le reste relève des sanctions de la Direction de la circulation (Tráfico).
- Que se passe-t-il si je conduis alors que mon permis m'a été retiré ?
- Que le permis vous ait été retiré par un juge ou que vous l'ayez perdu faute de points, reprendre le volant peut être un délit. Ne prenez pas la voiture sans nous consulter et, si vous avez déjà été contrôlé, appelez-nous au plus vite.
- Puis-je conduire en Espagne avec le permis de mon pays ?
- Cela dépend du pays qui l'a délivré et du fait que vous résidiez déjà en Espagne ou non ; dans beaucoup de cas, il faut l'échanger au bout d'un certain temps. Nous vérifions votre situation pour que vous n'ayez pas de problème lors d'un contrôle.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.