Abus de confiance
Lorsque quelqu'un ne rend pas ce qu'on lui a confié, il peut y avoir un délit. Nous vous aidons à réclamer ou à vous défendre avec discernement.
En quoi cela consiste
L'abus de confiance (apropiación indebida) se produit lorsque quelqu'un reçoit de l'argent, des biens ou des valeurs avec l'obligation de les rendre ou de leur donner un usage précis, et qu'il les garde ou les utilise à d'autres fins. C'est fréquent dans les relations de confiance : entre associés, membres d'une famille, employés, gestionnaires ou intermédiaires.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez donné de l'argent à un gestionnaire (gestor) ou à un intermédiaire pour payer une démarche et il ne l'a jamais fait.
- Vous avez prêté ou loué un véhicule ou un outil et l'autre personne refuse de le rendre.
- Un membre de votre famille gère vos biens et ne vous rend pas de comptes.
- On vous accuse d'avoir gardé la recette du magasin ou de l'argent de votre entreprise.
Comment nous vous aidons
Nous examinons les documents, les virements et les messages qui prouvent ce qui a été remis et dans quel but. Nous vous disons franchement si les faits constituent un délit ou s'il vaut mieux réclamer par la voie civile, et nous agissons en conséquence. Si vous êtes la personne accusée, nous analysons la relation entre les parties, les comptes et les accords, et nous défendons votre version. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
S'il y a eu tromperie dès le départ, il peut s'agir d'une escroquerie, et s'il s'agit seulement d'une dette impayée, nous vous aidons pour le recouvrement de créances.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre abus de confiance et escroquerie ?
- Dans l'escroquerie, la tromperie existe dès le départ. Dans l'abus de confiance (apropiación indebida), vous recevez quelque chose de manière légitime, par exemple en dépôt ou pour le gérer, puis vous le gardez ou lui donnez une autre destination au lieu de le rendre.
- J'ai prêté de l'argent à un ami et il ne me le rend pas, est-ce un abus de confiance ?
- Pas toujours. Un prêt non remboursé est généralement une dette qui se réclame par la voie civile. Il y a abus de confiance lorsque l'argent a été remis dans un but précis, comme le garder ou payer quelque chose, et que l'autre personne l'a utilisé pour elle-même. Nous étudions votre cas.
- Mon associé a gardé de l'argent de la société, que puis-je faire ?
- Il peut s'agir d'un abus de confiance ou d'un autre délit lié aux sociétés, selon la façon dont les faits se sont produits. Nous examinons les comptes et les documents de la société et vous expliquons s'il vaut mieux agir par la voie pénale, par la voie commerciale ou par les deux.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.