Réduction de capital
Réduire le capital peut assainir l'entreprise ou permettre à un associé de partir. Nous vous expliquons les conséquences et gérons toute la démarche.
En quoi cela consiste
La réduction de capital est l'opération par laquelle une société diminue son capital social. Elle peut servir à compenser des pertes, à rendre des apports aux associés ou à annuler les parts d'un associé qui s'en va. Elle est décidée par l'assemblée, formalisée par acte notarié et inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil).
Est-ce votre cas ?
- L'entreprise accumule des pertes et son patrimoine est tombé bien en dessous du capital.
- Vous, les associés, voulez récupérer une partie de l'argent que vous avez apporté.
- Un associé veut partir et la société va annuler ses parts.
- Votre conseiller vous a averti que la société pourrait se trouver dans une cause de dissolution.
Comment nous vous aidons
Nous étudions les comptes et le motif de la réduction pour choisir la bonne forme. Nous vérifions que l'opération respecte les garanties des créanciers et les limites légales, ou s'il vaut mieux la combiner avec une augmentation. Nous préparons la convocation, le procès-verbal, le bilan nécessaire et l'acte notarié, et nous gérons l'inscription. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si l'entreprise a besoin d'être renforcée ensuite, nous vous aidons avec l'augmentation de capital ; et si le mieux est de fermer, avec la dissolution de la société.
Questions fréquentes
- À quoi sert une réduction de capital ?
- Surtout à deux choses : ajuster le capital au patrimoine réel lorsque l'entreprise a subi des pertes, ou rendre aux associés une partie de ce qu'ils ont apporté. On l'utilise aussi quand un associé part et que la société annule ses parts.
- Si nous rendons de l'argent aux associés, les créanciers peuvent-ils réclamer ?
- La loi protège les créanciers lorsque le capital est réduit en restituant des apports, et ces garanties varient selon le type de société. Si elles ne sont pas respectées, les associés ou les gérants peuvent devoir en répondre. Nous le vérifions avant de franchir le pas.
- Mon entreprise a beaucoup de pertes, dois-je faire quelque chose ?
- Lorsque les pertes sont importantes, la loi peut obliger à réduire le capital, à l'augmenter, voire à dissoudre la société. Si l'on n'agit pas à temps, le gérant peut finir par en répondre personnellement. Consultez-nous et nous étudions votre cas.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.