Changement de siège social
Si votre entreprise change d'adresse, il faut aussi la mettre à jour dans les papiers. Nous nous occupons de tout pour qu'aucune démarche ne reste en suspens.
En quoi cela consiste
Le changement de siège social (domicilio social) est la démarche qui permet de mettre à jour l'adresse officielle de votre entreprise. Comme le siège figure dans les statuts, ce sont normalement les associés qui le décident ou, dans certains cas, le gérant lui-même. Le changement est ensuite formalisé chez le notaire, inscrit au Registre du commerce (Registro Mercantil), et la nouvelle adresse est communiquée au fisc (Hacienda) et à d'autres organismes.
Est-ce votre cas ?
- Votre entreprise s'installe dans un nouveau local ou un nouveau bureau.
- Le siège de la société était au domicile d'un associé qui n'en fait plus partie.
- Vous voulez transférer l'entreprise dans une autre ville ou sur une autre île.
- Les courriers officiels arrivent à une ancienne adresse et vous ne recevez pas les notifications.
Comment nous vous aidons
Nous vérifions qui doit approuver le changement selon vos statuts et nous préparons la décision et la nouvelle rédaction des statuts. Nous coordonnons la signature chez le notaire et l'inscription, et nous déclarons le changement de domicile fiscal auprès du fisc. Nous vous rappelons aussi les autres endroits où vous devez mettre l'adresse à jour, comme la Sécurité sociale, la mairie ou vos contrats avec vos clients et fournisseurs. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous en profitez pour faire d'autres changements, nous vous aidons aussi avec le changement de gérant ou avec les modifications du registre fiscal.
Questions fréquentes
- Le siège social et le domicile fiscal, est-ce la même chose ?
- Pas toujours. Le siège social est celui qui figure dans les statuts et au Registre du commerce ; le domicile fiscal est celui que connaît le fisc. Dans beaucoup de cas, ils coïncident, mais quand vous changez l'un, il vaut mieux vérifier l'autre.
- Que se passe-t-il si je déménage sans changer le siège de la société ?
- Les notifications du fisc, de la Sécurité sociale ou des tribunaux peuvent arriver à une adresse que vous n'utilisez plus, et vous pourriez apprendre trop tard l'existence d'une sanction ou d'une réclamation. Le mieux est de le mettre à jour au plus vite.
- Puis-je transférer mon entreprise dans une autre province ou sur une autre île ?
- Oui, le siège social peut être transféré n'importe où en Espagne. Si la province change, le Registre du commerce compétent change aussi, et nous nous occupons de coordonner les deux registres.
Dernière mise à jour :
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.