Cession de parts
Entrer dans une entreprise ou en sortir est une décision importante. Nous veillons à ce que la cession se fasse correctement et sans surprises.
En quoi cela consiste
La cession de parts sociales (compraventa de participaciones) est l'opération par laquelle un associé vend tout ou partie de sa participation dans une société à responsabilité limitée (S.L.) à un autre associé ou à un tiers. Elle est formalisée chez le notaire et doit respecter ce que disent les statuts sur la transmission. Ensuite, la société inscrit le changement dans son registre des associés (libro registro de socios).
Est-ce votre cas ?
- Vous voulez quitter une entreprise et vendre votre part à vos associés.
- Vous allez acheter une affaire qui fonctionne sous forme de société limitée.
- Un membre de votre famille veut vous transmettre ses parts.
- Vous, les associés, ne vous mettez pas d'accord sur le prix de sortie de l'un d'entre vous.
Comment nous vous aidons
Nous examinons les statuts et le pacte d'associés, s'il existe, pour savoir quels droits ont les autres associés. Si vous achetez, nous analysons d'abord la situation de l'entreprise. Nous négocions et rédigeons l'accord, coordonnons la signature chez le notaire et mettons à jour le registre des associés. Si l'opération change la personne qui contrôle la société, nous vous signalons ce qu'il faut vérifier ensuite. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si la direction de l'entreprise change avec la vente, nous vous aidons avec le changement de gérant et avec les livres sociaux.
Questions fréquentes
- Puis-je vendre mes parts à qui je veux ?
- Pas toujours. Dans les sociétés limitées, la loi et les statuts donnent généralement la priorité aux autres associés avant une vente à une personne extérieure. Nous vérifions quelle procédure vous devez suivre dans votre cas.
- Que dois-je vérifier avant d'acheter des parts d'une entreprise ?
- Il vaut mieux examiner ses comptes, ses dettes, ses contrats, les éventuels procès et sa situation auprès du fisc et de la Sécurité sociale. Nous vous aidons avec cet examen préalable pour que vous sachiez exactement ce que vous achetez.
- Dois-je payer des impôts si je vends mes parts et que je ne vis pas en Espagne ?
- Si vous réalisez un gain avec la vente, vous devez normalement le déclarer, et si vous ne résidez pas en Espagne, les règles peuvent être différentes. Nous vous expliquons les conséquences fiscales avant la signature.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.