Dissolution de sociétés
Fermer une société comporte plusieurs étapes, et mieux vaut bien le faire pour ne pas traîner de dettes ni d'obligations. Nous vous accompagnons du début à la fin.
En quoi cela consiste
La dissolution d'une société est la première étape pour fermer une entreprise de façon ordonnée. Après l'accord des associés, ou lorsqu'une cause légale apparaît, la liquidation s'ouvre : on encaisse ce qui est dû, on paie les dettes et on répartit le reste. À la fin, on signe l'extinction et l'inscription au Registre du commerce (Registro Mercantil) est radiée.
Est-ce votre cas ?
- L'activité ne fonctionne plus et vous, les associés, voulez fermer l'entreprise.
- Vous avez une société sans activité qui continue à générer des frais et des obligations.
- L'un des associés part à la retraite ou rentre dans son pays, et personne ne veut continuer.
- Les pertes ont mis la société dans une situation qui oblige à prendre une décision.
Comment nous vous aidons
Nous examinons la situation de l'entreprise, ses dettes et ses obligations en suspens auprès du fisc (Hacienda) et de la Sécurité sociale. Nous préparons les procès-verbaux de l'assemblée, le bilan de liquidation et les actes notariés, et nous coordonnons la signature chez le notaire et l'inscription. Lorsque la fermeture peut se faire en une seule étape, nous vous l'expliquons ; sinon, nous vous accompagnons à chaque phase. S'il y a des dettes qui ne peuvent pas être payées, nous vous orientons sur les options dont vous disposez. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si, avant de fermer, vous devez mettre l'entreprise à jour, nous vous aidons avec le dépôt des comptes et l'impôt sur les sociétés.
Questions fréquentes
- Quelle différence y a-t-il entre dissoudre et liquider une société ?
- La dissolution est l'accord ou la cause qui met fin à l'activité. La liquidation est la phase suivante, pendant laquelle on encaisse les créances, on paie les dettes et on répartit ce qui reste entre les associés. À la fin, la société s'éteint et son inscription est radiée.
- Ai-je besoin d'un avocat pour fermer une entreprise ?
- Ce n'est pas toujours obligatoire, mais le notaire, le Registre du commerce et le fisc interviennent, et une erreur peut laisser la société mal fermée ou avec des dettes. Nous nous chargeons de la démarche pour que rien ne reste en suspens.
- Si je ferme ma société, cela a-t-il un effet sur mon titre de séjour ?
- Cela peut avoir un effet si votre autorisation de résidence est liée à votre activité d'entrepreneur. Avant de fermer, nous vérifions votre situation au regard du droit des étrangers pour que vous ne perdiez pas vos papiers.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.