Dépôt des comptes
Déposer les comptes chaque année est obligatoire et, si on l'oublie, cela peut bloquer l'entreprise. Nous veillons à ce que ce soit bien fait.
En quoi cela consiste
Le dépôt des comptes (depósito de cuentas) est la démarche par laquelle la société présente chaque année ses comptes annuels au Registre du commerce (Registro Mercantil). Auparavant, le gérant doit les préparer et l'assemblée des associés doit les approuver. Les informations de l'entreprise sont ainsi mises à la disposition des tiers, et le Registre vérifie que cette obligation est respectée.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez une S.L. et c'est la première fois que vous devez déposer les comptes.
- Le Registre vous a renvoyé les comptes avec des défauts que vous ne savez pas corriger.
- Vous ne pouvez pas inscrire un changement parce que la feuille de votre société est fermée.
- Vous n'avez pas déposé les comptes depuis plusieurs exercices et vous voulez vous mettre à jour.
Comment nous vous aidons
Nous préparons les comptes à partir des données de votre comptabilité, ou avec la personne qui la tient, au format demandé par le Registre. Nous rédigeons le procès-verbal de l'assemblée et le certificat d'approbation, et nous déposons le tout par voie électronique. Si le Registre émet des objections, nous les corrigeons. Et si vous avez des exercices en retard, nous vous aidons à les régulariser. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Pour bien clôturer l'année, nous vous aidons aussi avec l'impôt sur les sociétés et avec les procès-verbaux de l'assemblée.
Questions fréquentes
- Déclarer l'impôt sur les sociétés et déposer les comptes, n'est-ce pas la même chose ?
- Non. Ce sont deux démarches différentes : l'impôt se déclare au fisc et le dépôt des comptes se fait au Registre du commerce, après leur approbation par l'assemblée. Faire l'un ne vous dispense pas de l'autre.
- Que se passe-t-il si je ne dépose pas les comptes de ma société ?
- Le Registre du commerce peut fermer la feuille de la société (cierre registral), ce qui empêche d'inscrire d'autres changements, comme un nouveau gérant. Des sanctions peuvent aussi être imposées. On peut régulariser la situation en déposant les comptes en retard.
- Dois-je déposer les comptes si mon entreprise n'a pas eu d'activité ?
- Oui. Même si la société est à l'arrêt, elle reste obligée d'approuver et de déposer ses comptes. Si vous ne comptez pas reprendre l'activité, il peut être utile d'envisager sa fermeture.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.