Procès-verbaux
Chaque décision importante de votre entreprise doit être bien consignée par écrit. Nous préparons les procès-verbaux pour éviter les doutes et les problèmes par la suite.
En quoi cela consiste
Les procès-verbaux (actas) sont le document qui consigne les décisions de l'assemblée des associés et du conseil d'administration : approbation des comptes, nominations, modifications des statuts ou distribution des bénéfices. Un procès-verbal bien rédigé prouve ce qui a été décidé et sert de base aux certificats que demandent le notaire, le Registre du commerce (Registro Mercantil) ou les banques.
Est-ce votre cas ?
- Vous devez approuver les comptes annuels et vous ne savez pas comment le consigner par écrit.
- Le notaire ou la banque vous demande un certificat d'une décision de l'assemblée.
- Des associés sont en conflit et vous avez besoin d'une convocation et d'un procès-verbal irréprochables.
- Vous n'avez jamais préparé de procès-verbaux et vous voulez régulariser la situation.
Comment nous vous aidons
Nous préparons la convocation, l'ordre du jour, le procès-verbal et les certificats avec les signatures nécessaires. Nous vérifions que les statuts sont respectés en matière de convocation, de majorités et de représentation. Si l'assemblée s'annonce tendue, nous vous conseillons avant et, si vous en avez besoin, pendant la réunion. Nous vous aidons aussi à reporter les procès-verbaux dans le registre correspondant. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Les procès-verbaux vont de pair avec les livres sociaux et le dépôt des comptes, et nous vous aidons aussi pour ces démarches.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une assemblée universelle et quand peut-elle se tenir ?
- C'est l'assemblée qui se tient sans convocation préalable parce que tous les associés sont présents ou représentés et acceptent à l'unanimité de la tenir. Elle est très pratique dans les petites sociétés, mais le procès-verbal doit le refléter correctement.
- Que faire si une décision de l'assemblée a été prise sans respecter les formes ?
- Cela dépend du défaut. Certains défauts peuvent être corrigés par une nouvelle décision et d'autres permettent de la contester en justice. Nous examinons le procès-verbal et vous disons comment agir, que vous soyez associé ou gérant.
- Un associé qui se trouve hors d'Espagne peut-il voter à l'assemblée ?
- Oui. Il peut se faire représenter par une autre personne au moyen d'une procuration écrite et, si les statuts le permettent, participer à distance. Nous préparons les documents pour que son vote soit valable.
Dernière mise à jour :
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.