Changement de gérant
Changer la personne qui dirige l'entreprise est simple si on le fait avec méthode. Nous nous occupons de la décision, de la signature et de l'inscription.
En quoi cela consiste
Le changement de gérant (administrador) d'une société consiste à nommer une nouvelle personne pour diriger l'entreprise, à révoquer la personne actuelle ou à changer le mode de gestion. C'est l'assemblée des associés qui le décide et, pour que le changement soit opposable aux tiers, il est formalisé chez le notaire et inscrit au Registre du commerce (Registro Mercantil).
Est-ce votre cas ?
- Le gérant actuel veut quitter ses fonctions et quelqu'un doit le remplacer.
- Vous, les associés, n'avez plus confiance dans la gestion du gérant et voulez le révoquer.
- Vous voulez passer d'un gérant unique à plusieurs, ou l'inverse.
- Vous avez acheté une société et vous devez prendre le contrôle de sa gestion.
Comment nous vous aidons
Nous examinons les statuts pour voir ce qui peut être fait et comment. Nous rédigeons la convocation de l'assemblée, le procès-verbal avec la révocation et la nomination, et l'acceptation des nouvelles fonctions. Nous nous chargeons de l'acte notarié et de l'inscription, et nous vous indiquons où le changement doit encore être communiqué, par exemple au fisc (Hacienda) ou à votre banque. Nous vous expliquons aussi les responsabilités qu'assume la personne qui accepte d'être gérante. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si le changement s'accompagne de l'arrivée de nouveaux associés, nous vous aidons avec la cession de parts et avec les procès-verbaux de l'assemblée.
Questions fréquentes
- Quelle différence y a-t-il entre gérant unique, gérants solidaires et gérants conjoints ?
- Le gérant unique décide seul. Avec des gérants solidaires (solidarios), chacun peut agir de son côté ; avec des gérants conjoints (mancomunados), ils doivent agir ensemble. Si vous voulez passer d'une forme à l'autre, il peut être nécessaire de modifier les statuts.
- Que faire si le gérant ne veut pas partir ou ne coopère pas ?
- Les associés peuvent décider de le révoquer en assemblée. En cas de conflit, nous préparons la convocation et le procès-verbal avec un soin particulier pour que la décision soit valable et puisse être inscrite.
- Une personne étrangère peut-elle être gérante d'une société ?
- En général, oui, mais elle aura besoin d'un NIE. Si elle va aussi travailler en Espagne, il faut vérifier que son autorisation de résidence le lui permet. Nous vérifions les deux.
Dernière mise à jour :
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.