Exécutions et saisies
Gagner un procès ne veut pas toujours dire être payé. Nous vous aidons à faire réellement appliquer le jugement, ou à vous défendre si la saisie vous vise.
En quoi cela consiste
L'exécution est l'étape qui intervient lorsque quelqu'un ne respecte pas volontairement un jugement, un accord homologué par le juge ou un autre titre : payer une dette, remettre un bien ou verser une pension. Le tribunal peut ordonner la saisie de comptes, de salaires, de véhicules ou de biens immobiliers jusqu'à couvrir ce qui est dû.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez gagné un procès, mais le débiteur ne paie toujours pas.
- Votre ex-conjoint ne respecte pas ce que vous avez signé dans la convention (convenio regulador).
- On a saisi votre salaire ou votre compte et vous pensez que c'est injustifié ou excessif.
- Vous avez un jugement d'un autre pays et vous voulez qu'il soit appliqué en Espagne.
Comment nous vous aidons
Nous demandons l'exécution au tribunal et sollicitons la recherche des biens du débiteur. Nous suivons les saisies pour que l'argent vous parvienne. Si c'est vous qui faites l'objet de l'exécution, nous vérifions s'il existe des motifs d'opposition, si les limites de ce qui est insaisissable sont respectées et s'il est possible de négocier un échéancier de paiement. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous n'avez pas encore de jugement, vous pouvez commencer par une injonction de payer et, si ce qui n'est pas payé est l'entretien de vos enfants, consultez la page pension alimentaire.
Questions fréquentes
- Quelle part de mon salaire peut être saisie ?
- La loi protège une partie du salaire, qui est insaisissable, et le reste est saisi de façon progressive selon ce que vous gagnez et vos charges de famille. Nous vérifions que la saisie respecte ces limites.
- Que se passe-t-il si le débiteur n'a aucun bien à son nom ?
- Le tribunal peut continuer à rechercher des biens ou des revenus plus tard, et l'exécution peut avancer s'il en apparaît. Ne la laissez pas tomber dans l'oubli : il existe un délai pour la demander et il faut le surveiller.
- Un jugement rendu dans mon pays peut-il être exécuté en Espagne ?
- Dans beaucoup de cas, oui, même s'il peut d'abord être nécessaire de le faire reconnaître en Espagne (exequátur), selon le pays d'origine. Nous examinons votre jugement et vous expliquons la marche à suivre.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.