Contrainte
Personne ne peut vous obliger par la force à faire ce que vous ne voulez pas. Nous vous aidons à mettre fin à la situation ou à vous défendre si vous êtes accusé.
En quoi cela consiste
La contrainte (coacciones) consiste à empêcher quelqu'un, par la violence ou l'intimidation, de faire quelque chose que la loi n'interdit pas, ou à l'obliger à faire quelque chose qu'il ne veut pas. Elle est fréquente dans les conflits de logement, de couple ou de travail, et peut être jugée comme délit ou comme délit mineur selon sa gravité.
Est-ce votre cas ?
- Votre propriétaire vous a coupé l'eau ou l'électricité pour que vous quittiez l'appartement.
- Quelqu'un vous empêche de récupérer vos affaires ou d'entrer dans votre logement.
- Votre ex-partenaire contrôle votre téléphone ou vous empêche de sortir avec vos amis.
- Vous avez été dénoncé pour contrainte dans un conflit avec un locataire ou un voisin.
Comment nous vous aidons
Nous analysons ce qui s'est passé, réunissons des preuves comme des messages, des témoins ou des rapports de police, et déposons la plainte ou vous défendons si vous êtes la personne dénoncée. Lorsque le conflit naît d'une location ou d'une relation de travail, nous recherchons aussi une solution par la voie civile ou par la voie du droit du travail pour que le problème ne se répète pas. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
S'il y a aussi des menaces, consultez notre page sur les menaces, et si le problème vient de votre location, nous vous aidons en matière de baux et locations.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre menaces et contrainte ?
- Dans les menaces, on annonce un mal futur. Dans la contrainte (coacciones), on empêche quelqu'un de faire quelque chose qu'il a le droit de faire, ou on l'oblige à faire quelque chose qu'il ne veut pas, en usant de violence ou d'intimidation sur le moment.
- Mon propriétaire a changé la serrure sans décision de justice, que dois-je faire ?
- N'essayez pas d'entrer de force. Appelez la police pour qu'elle constate les faits, conservez des preuves et consultez-nous : expulser quelqu'un de son logement sans procédure judiciaire peut constituer un délit de contrainte.
- Mon employeur garde mon passeport, en a-t-il le droit ?
- Non. Personne ne peut garder votre passeport ou vos documents pour faire pression sur vous. Cela peut être un délit et aussi un problème relevant du droit du travail. Nous vous aidons à les récupérer et à protéger votre situation de séjour.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.