Obligations commerciales
Avoir une société implique de respecter un calendrier d'obligations. Nous vous aidons à les connaître et à n'en laisser aucune en suspens.
En quoi cela consiste
Les obligations commerciales (obligaciones mercantiles) sont les devoirs qu'une société doit respecter du simple fait d'exister, indépendamment des impôts. Elles comprennent la tenue d'une comptabilité en ordre, la légalisation des livres, la tenue de l'assemblée annuelle, le dépôt des comptes et l'inscription au Registre du commerce (Registro Mercantil) des changements importants.
Est-ce votre cas ?
- Vous venez de créer votre société et vous ne savez pas ce que vous devez faire chaque année.
- Vous êtes gérant et vous voulez être sûr de ne pas engager votre responsabilité personnelle.
- Vous avez reçu un avis du Registre du commerce pour quelque chose que vous n'avez pas fait à temps.
- Quelqu'un s'occupe de vos impôts, mais personne ne gère la partie sociétaire.
Comment nous vous aidons
Nous examinons la situation de votre société et repérons ce qui est en suspens. Nous vous préparons un calendrier simple avec ce qu'il faut faire et quand, et nous nous chargeons des assemblées, des procès-verbaux, des livres, du dépôt des comptes et des inscriptions. Si nous voyons un risque, nous vous prévenons à temps pour le corriger. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous préférez ne plus vous soucier de la paperasse, nous vous proposons la gestion intégrale de votre entreprise ; et s'il ne vous reste qu'à mettre les livres à jour, nous vous aidons avec les livres sociaux.
Questions fréquentes
- Quelle différence y a-t-il entre obligations commerciales et obligations fiscales ?
- Les obligations commerciales concernent le fonctionnement de la société : comptabilité, livres, assemblées, comptes annuels et inscriptions au Registre. Les obligations fiscales sont les impôts et déclarations auprès du fisc. Une entreprise doit respecter les deux.
- Quelle responsabilité ai-je en tant que gérant si l'entreprise ne respecte pas ses obligations ?
- Le gérant doit agir avec diligence et, s'il manque à ses devoirs, il peut répondre des dommages causés et même, dans certains cas, des dettes de la société. Agir à temps est la meilleure protection.
- Dois-je déclarer qui contrôle réellement ma société ?
- Oui. Les sociétés doivent identifier leur bénéficiaire effectif (titular real), c'est-à-dire les personnes qui, en dernier ressort, les contrôlent, et le déclarer là où il le faut. S'il y a des associés dans d'autres pays ou des sociétés interposées, nous vous aidons à bien l'identifier.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.