Pactes d'associés
Un bon pacte d'associés évite les disputes quand les choses changent. Nous le préparons sur mesure pour votre projet.
En quoi cela consiste
Le pacte d'associés (pacto de socios) est un contrat privé entre les associés d'une entreprise qui complète les statuts. On y convient de la façon dont se prennent les décisions importantes, de l'implication de chacun, de la répartition des bénéfices et de ce qui se passe si un associé veut partir, décède ou ne respecte pas ce qui a été convenu.
Est-ce votre cas ?
- Vous allez créer une société entre amis, membres de la famille ou collègues de travail.
- Un investisseur entre et veut des conditions claires.
- L'un des associés travaille dans l'entreprise et l'autre n'apporte que de l'argent.
- Vous avez déjà eu des désaccords et vous voulez éviter qu'ils s'aggravent.
Comment nous vous aidons
Nous parlons avec tous les associés pour comprendre le projet et ce qui préoccupe chacun. Nous rédigeons un pacte sur mesure avec des clauses sur la prise de décisions, le départ des associés, la valorisation des parts, la non-concurrence et la résolution des conflits. Nous vérifions qu'il n'entre pas en contradiction avec les statuts et, si c'est utile, nous proposons d'y transférer certaines règles. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si vous démarrez, nous vous aidons aussi avec la constitution de la société ; et si un associé veut partir, avec la cession de parts.
Questions fréquentes
- Quelle différence y a-t-il entre les statuts et le pacte d'associés ?
- Les statuts sont publics, ils sont inscrits au Registre du commerce et s'imposent à la société. Le pacte d'associés est privé et permet de régler plus en détail la relation entre les associés. L'idéal est que les deux documents soient cohérents.
- Peut-on signer un pacte d'associés quand l'entreprise fonctionne déjà ?
- Oui, à tout moment, à condition que les associés soient d'accord. Beaucoup d'entreprises le signent quand un nouvel associé entre ou quand surgit le premier désaccord.
- Comment le pacte protège-t-il un associé qui vit hors d'Espagne ?
- Il peut fixer comment et dans quelle langue cet associé est informé, comment il vote à distance ou ce qui se passe s'il décide de partir. Nous adaptons le pacte à des associés de différents pays et nous le leur expliquons dans leur langue.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.