Procès rapides
Dans un procès rapide, tout se passe en très peu de temps. Nous vous aidons à décider en connaissance de cause et sans précipitation inutile.
En quoi cela consiste
Le procès rapide (juicio rápido) est une procédure pénale accélérée pour des délits simples à instruire, comme l'alcoolémie au volant, les vols, les coups et blessures ou les violences dans le cadre familial. La police remet une convocation au tribunal de garde (juzgado de guardia) et, en très peu de temps, le procès peut avoir lieu ou un accord de conformité peut être conclu.
Est-ce votre cas ?
- On vous a arrêté lors d'un contrôle et vous êtes convoqué au tribunal de garde.
- On vous propose de reconnaître les faits en échange d'une peine moins lourde et vous ne savez pas si c'est dans votre intérêt.
- Vous êtes victime et vous êtes convoqué pour faire une déclaration au tribunal de garde.
- Vous ne parlez pas bien espagnol et vous craignez de ne pas comprendre ce que vous signez.
Comment nous vous aidons
Nous examinons le procès-verbal et les preuves avant la comparution, vous expliquons clairement les options et leurs conséquences, et négocions avec le parquet lorsque c'est pertinent. Si vous décidez de ne pas accepter l'accord, nous préparons votre défense au procès. Nous veillons à ce que vous ayez un interprète et à ce que vous compreniez chaque étape. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Beaucoup de procès rapides font suite à un contrôle d'alcoolémie au volant, et si vous avez déjà une condamnation, nous vous aidons pour l'effacement du casier judiciaire.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que l'accord de conformité (conformidad) dans un procès rapide ?
- C'est accepter les faits et la peine demandée par le parquet, généralement en échange d'une réduction. Il évite le procès, mais il entraîne une condamnation et donc une inscription au casier judiciaire. Avant de l'accepter, vous devez bien savoir ce qu'il implique.
- La police m'a remis une convocation au tribunal de garde, que dois-je faire ?
- Ne l'ignorez pas : ne pas vous présenter peut beaucoup compliquer votre situation. Appelez-nous au plus vite pour examiner le procès-verbal et préparer la comparution avec vous.
- Si j'accepte un accord de conformité, puis-je avoir des problèmes pour renouveler ma carte ?
- Oui, cela peut arriver. Même si la peine est réduite, l'accord de conformité entraîne une inscription au casier judiciaire, ce qui peut être pris en compte lors du renouvellement de la résidence ou pour la nationalité. Nous l'évaluons avec vous avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Dernière mise à jour :
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.