Expulsions locatives
Une expulsion crée beaucoup de tension, de quelque côté que vous soyez. Nous vous expliquons vos options et agissons rapidement.
En quoi cela consiste
La procédure d'expulsion (desahucio) est la procédure judiciaire qui oblige la personne qui occupe un logement ou un local à le libérer, en général pour loyers impayés, fin du contrat ou parce qu'elle n'a aucun titre pour s'y trouver (precario). Elle peut se terminer par l'expulsion effective (lanzamiento), c'est-à-dire le départ forcé à la date fixée par le tribunal.
Est-ce votre cas ?
- Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie plus le loyer depuis un moment.
- Vous avez reçu une notification du tribunal et vous craignez de perdre votre logement.
- Le contrat est terminé et le locataire ne veut pas partir.
- Une personne vit dans votre logement sans contrat et sans votre autorisation.
Comment nous vous aidons
Si vous êtes propriétaire, nous examinons le contrat et la dette, envoyons la mise en demeure et déposons la demande d'expulsion avec la réclamation des loyers. Si vous êtes locataire, nous étudions votre défense, si dans votre cas il est possible de payer pour arrêter la procédure et si votre situation de vulnérabilité peut être prise en compte. Et chaque fois que cela a du sens, nous négocions un départ à l'amiable. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Pour prévenir les conflits, nous vous aidons avec le contrat de bail et, pour recouvrer les sommes dues, avec le recouvrement de créances.
Questions fréquentes
- Quelle différence y a-t-il entre la procédure d'expulsion et l'expulsion effective ?
- La procédure d'expulsion (desahucio) est l'ensemble de la procédure judiciaire. L'expulsion effective (lanzamiento) en est le moment final, lorsque la commission judiciaire se rend dans le logement pour que le propriétaire en récupère la possession. Avant ce moment, il peut encore y avoir une marge de négociation.
- J'ai reçu une demande d'expulsion : que dois-je faire ?
- Ne l'ignorez pas. Le délai pour répondre est très court et, si vous n'agissez pas, la procédure avance sans votre version. Appelez-nous dès que vous la recevez pour étudier votre défense.
- Si je suis expulsé, quelles conséquences pour mon renouvellement ou mon arraigo ?
- Perdre votre logement peut compliquer les démarches qui exigent l'inscription au padrón (empadronamiento) ou un domicile stable. Si vous avez un dossier en cours en droit des étrangers, nous vous aidons à mettre à jour votre domicile pour que ce changement ne vous porte pas préjudice.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.