Conciliations
Un bon accord peut vous éviter un long procès. Nous vous aidons à le négocier et à ne rien signer qui vous porte préjudice.
En quoi cela consiste
La conciliation en droit du travail est le moment où vous et l'entreprise essayez de régler un conflit par un accord, sans aller jusqu'au procès. Elle peut avoir lieu avant le procès, devant le service de médiation de votre communauté autonome, ou le jour même du procès, devant le tribunal. Ce que l'on signe en conciliation a beaucoup de force, c'est pourquoi il vaut mieux bien le négocier et comprendre chaque mot.
Est-ce votre cas ?
- L'entreprise vous propose une somme pour clore le licenciement et vous ne savez pas si elle est juste.
- Vous avez un rendez-vous de conciliation et vous ne savez ni quoi dire ni quoi signer.
- Vous préférez un accord rapide plutôt que d'attendre un procès.
- L'entreprise a signé un accord avec vous et ne le respecte pas.
Comment nous vous aidons
Nous calculons ce qui vous revient pour que vous sachiez sur quelle base négocier. Nous parlons avec l'entreprise ou avec son avocat, nous vous accompagnons à l'audience et nous vérifions l'accord avant que vous signiez : montants, modalités de paiement et façon dont la fin de la relation de travail est décrite. S'il n'y a pas d'offre raisonnable, nous poursuivons l'action en justice. Et si l'entreprise ne respecte pas ce qui a été convenu, nous demandons son exécution. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Nous vous expliquons pas à pas la demande de conciliation auprès du SMAC et, si le conflit porte sur de l'argent, la réclamation de salaires.
Questions fréquentes
- Suis-je obligé d'accepter ce que l'entreprise me propose en conciliation ?
- Non. Vous pouvez accepter, négocier ou refuser l'offre et poursuivre l'action en justice. Nous vous aidons à évaluer si ce qui est proposé est raisonnable par rapport à ce que vous pourriez obtenir lors d'un procès.
- Que se passe-t-il si l'entreprise ne respecte pas ce qu'elle a signé en conciliation ?
- Ce qui a été convenu en conciliation peut être exigé devant le tribunal sans engager un nouveau procès, comme s'il s'agissait d'un jugement. Nous nous chargeons d'en demander l'exécution.
- Comment un accord avec l'entreprise peut-il affecter mon chômage ou mes papiers ?
- Cela dépend de sa rédaction : une démission n'est pas la même chose qu'un licenciement reconnu par l'entreprise. Avant que vous signiez, nous vérifions que le texte protège votre droit au chômage et, si vous êtes étranger, votre renouvellement.
Dernière mise à jour :
Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.