Incapacité permanente
Si votre santé ne vous permet plus de travailler comme avant, vous pouvez avoir droit à une pension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure face à l'INSS.
En quoi cela consiste
L'incapacité permanente est la pension que reconnaît la Sécurité sociale quand une maladie ou un accident vous laisse des séquelles qui limitent ou empêchent votre travail. Elle comporte plusieurs degrés, de l'incapacité partielle à la grande invalidité (gran invalidez), et chacun donne des droits différents. C'est l'INSS qui décide, après votre évaluation par la commission médicale (tribunal médico), et sa décision peut être contestée.
Est-ce votre cas ?
- Votre arrêt maladie a pris fin (alta médica), mais vous ne pouvez toujours pas faire votre travail.
- L'INSS vous a refusé l'incapacité après votre passage devant la commission médicale.
- On vous a reconnu un degré qui ne reflète pas votre état réel.
- Votre maladie s'est aggravée et vous voulez demander une révision du degré.
Comment nous vous aidons
Nous étudions vos rapports médicaux et votre profession pour évaluer quel degré correspond à votre situation. Nous préparons la demande ou la réclamation préalable auprès de l'INSS et, si l'on ne vous donne pas raison, nous déposons l'action devant le tribunal du travail. Quand c'est nécessaire, nous faisons appel à un médecin expert pour renforcer votre dossier. Nous vous expliquons chaque étape avec des mots simples. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si votre incapacité découle d'un accident du travail, nous l'examinons aussi, et nous vous orientons sur d'autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre un arrêt maladie et une incapacité permanente ?
- L'arrêt maladie (incapacité temporaire) concerne les cas où l'on s'attend à ce que vous guérissiez et repreniez le travail. L'incapacité permanente est reconnue quand les séquelles sont durables et réduisent ou suppriment votre capacité à travailler.
- L'INSS m'a refusé l'incapacité, que puis-je faire ?
- Vous pouvez déposer une réclamation préalable (reclamación previa) et, si elle est rejetée, saisir le tribunal du travail (juzgado de lo social). Le délai est court, alors apportez-nous la décision et vos rapports médicaux au plus vite.
- Puis-je demander l'incapacité permanente si je suis étranger ?
- Oui, si vous avez travaillé et cotisé en Espagne et que vous remplissez les conditions. Dans certains cas, des périodes travaillées dans d'autres pays peuvent aussi compter, selon les accords entre ces pays et l'Espagne.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.