Sanctions disciplinaires
Une sanction injuste peut être le premier pas vers un licenciement. Nous examinons la vôtre et vous aidons à la contester à temps.
En quoi cela consiste
Une sanction disciplinaire est la mesure que prend l'entreprise quand elle estime que vous avez commis une faute : arriver en retard, vous absenter, désobéir à un ordre ou avoir un comportement inapproprié. Elle peut aller de l'avertissement à la mise à pied sans salaire. Les fautes et leurs sanctions figurent en général dans la convention collective, et si la sanction n'est pas juste ou ne respecte pas les formes, elle peut être contestée.
Est-ce votre cas ?
- On vous a remis une lettre d'avertissement pour quelque chose que vous n'avez pas fait ou qui ne s'est pas passé ainsi.
- On vous a mis à pied sans salaire quelques jours et vous n'êtes pas d'accord.
- La punition est disproportionnée par rapport à ce qui s'est passé.
- On vous sanctionne, vous, et pas des collègues qui font la même chose.
Comment nous vous aidons
Nous lisons la lettre de sanction et vérifions si les faits sont bien décrits et s'ils correspondent à votre convention. Nous vous expliquons comment signer l'accusé de réception sans accepter son contenu et nous réunissons des preuves en votre faveur. Si c'est justifié, nous déposons la demande de conciliation (papeleta de conciliación) et l'action en justice pour que la sanction soit annulée ou réduite. Mieux vaut agir vite, car le délai pour la contester est court. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si les sanctions se répètent et que vous pensez qu'on cherche à vous pousser dehors, nous vérifions s'il y a harcèlement au travail ou un possible licenciement.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre un avertissement et une mise à pied sans salaire ?
- L'avertissement (amonestación) est un rappel à l'ordre, oral ou écrit, en général pour une faute légère. La mise à pied sans salaire (suspensión de empleo y sueldo) est plus grave : on vous écarte du travail pendant un temps sans être payé. Les deux peuvent être contestées.
- Peut-on me sanctionner sans me dire par écrit ce que j'ai fait ?
- En général, les sanctions les plus graves doivent être notifiées par écrit et décrire les faits. Si la lettre est vague ou n'existe pas, cela peut être un motif d'annulation.
- Une sanction au travail peut-elle affecter mon titre de séjour ?
- À elle seule, normalement non. Ce qu'il faut surveiller, c'est qu'elle ne débouche pas sur un licenciement ou sur une baisse de vos revenus, car cela peut avoir une influence sur un renouvellement.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.