Modification des conditions
Un changement de vos conditions de travail peut bouleverser votre vie. Nous vous expliquons s'il est légal et ce que vous pouvez faire.
En quoi cela consiste
La modification des conditions de travail se produit quand l'entreprise change des éléments importants de votre contrat : les horaires, les équipes, le temps de travail, le salaire ou les fonctions. Elle peut le faire dans certains cas, mais elle doit avoir des motifs réels et suivre une procédure. Si elle ne les respecte pas, vous pouvez vous y opposer et, dans certaines situations, choisir de mettre fin au contrat avec une indemnité.
Est-ce votre cas ?
- On vous fait passer de l'équipe du matin à celle de nuit et vous ne pouvez plus vous occuper de vos enfants.
- On baisse votre salaire ou on vous retire une prime que vous touchiez depuis toujours.
- On vous fait faire des tâches très différentes de celles de votre catégorie.
- On vous mute dans un autre lieu de travail loin de chez vous.
Comment nous vous aidons
Nous analysons la notification de l'entreprise, votre contrat et votre convention pour voir si le changement est substantiel et s'il a été fait correctement. Nous vous expliquons vos options : l'accepter, le contester ou, quand la loi le permet, quitter l'entreprise avec une indemnité. Si vous décidez de contester, nous déposons l'action à temps, car le délai est bref. Et si votre titre de séjour dépend de votre emploi, nous tenons compte des conséquences pour vous. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si le changement aboutit à un licenciement, nous restons à vos côtés, et si vos revenus baissent juste avant de renouveler, nous vous aidons avec les renouvellements de titre de séjour.
Questions fréquentes
- Peut-on changer mes horaires sans mon accord ?
- L'entreprise peut faire certains changements pour des motifs justifiés, mais elle doit suivre une procédure et vous prévenir à l'avance. Si elle ne le fait pas, ou si le motif n'est pas réel, le changement peut être contesté.
- Que puis-je faire si je n'accepte pas le changement de conditions ?
- Selon le cas, vous pouvez le contester devant le tribunal ou, dans certaines situations où il vous porte préjudice, demander à mettre fin au contrat avec une indemnité. Avant de décider, il vaut mieux bien l'examiner.
- Si l'on réduit mon temps de travail ou mon salaire, cela peut-il affecter mes papiers ?
- Cela peut avoir une influence, car dans beaucoup de renouvellements on tient compte de votre contrat et de vos revenus. Si votre titre de séjour dépend de votre emploi, nous examinons les deux questions en même temps.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.