Inspection du travail
L'Inspection du travail peut obliger votre entreprise à respecter la loi. Nous vous aidons à déposer une plainte claire et bien documentée.
En quoi cela consiste
L'Inspection du travail et de la Sécurité sociale (Inspección de Trabajo y Seguridad Social) est l'organisme public qui veille à ce que les entreprises respectent les règles du droit du travail. Vous pouvez y déposer une plainte quand votre entreprise ne vous déclare pas à la Sécurité sociale, ne respecte pas votre temps de travail ou met votre sécurité en danger. Après enquête, elle peut exiger que l'entreprise corrige la situation et lui infliger des sanctions.
Est-ce votre cas ?
- Vous travaillez sans contrat ou sans être déclaré (dado de alta) à la Sécurité sociale.
- Votre contrat indique un mi-temps, mais en réalité vous travaillez à temps plein.
- On ne vous laisse pas vous reposer entre deux services ni enregistrer vos heures.
- Les mesures de sécurité manquent à votre travail et vous craignez un accident.
Comment nous vous aidons
Nous vous écoutons et nous organisons les preuves : horaires, messages, photos et témoins. Nous rédigeons une plainte claire pour que l'Inspection puisse agir, et nous évaluons s'il vaut mieux aussi réclamer devant le tribunal. Si vous êtes une entreprise et que vous recevez une visite ou une demande de l'Inspection, nous vous conseillons aussi pour bien y répondre. Et si vous êtes étranger, nous vérifions d'abord les conséquences possibles sur vos papiers. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si l'on vous doit de l'argent, nous le demandons par une réclamation de salaires, et s'il manque votre déclaration ou s'il y a des erreurs dans vos cotisations, nous vous aidons avec la Sécurité sociale.
Questions fréquentes
- Mon entreprise saura-t-elle que j'ai porté plainte ?
- L'Inspection ne révèle pas qui a déposé la plainte. Malgré tout, dans les petites entreprises, on peut parfois le deviner, c'est pourquoi nous étudions avec vous comment procéder avec prudence.
- Quelle différence entre porter plainte à l'Inspection et saisir le tribunal ?
- L'Inspection vérifie si l'entreprise respecte la loi, peut exiger qu'elle corrige la situation et la sanctionner. Mais pour obtenir ce que l'on vous doit ou faire annuler un licenciement, il faut normalement aller au tribunal. Parfois, il vaut mieux faire les deux.
- Puis-je porter plainte contre mon entreprise si je n'ai pas de papiers ?
- Vous avez des droits en tant que travailleur même si vous êtes en situation irrégulière. Mais il vaut mieux bien évaluer les démarches au préalable et leurs conséquences sur votre situation administrative d'étranger. Nous étudions cela avec vous en toute discrétion.
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Parlez-nous de votre affaire.
Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.