Délits mineurs
Même s'il s'agit d'un procès simple, il peut avoir des conséquences. Nous vous préparons pour que vous arriviez serein et avec une défense bien construite.
En quoi cela consiste
Les délits mineurs (delitos leves) sont les infractions pénales les moins graves : petits vols, coups ou blessures légères, menaces, contrainte ou insultes de faible importance. Ils sont réglés lors d'un procès simple, sans longue enquête préalable, au cours duquel le plaignant et la personne mise en cause exposent leur version et présentent leurs preuves devant le juge.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez reçu une convocation à un procès pour délit mineur et vous ne savez pas quoi apporter.
- Vous avez eu une altercation avec un voisin et vous avez maintenant porté plainte l'un contre l'autre.
- On vous accuse d'avoir pris un article de faible valeur dans un magasin.
- On vous a insulté ou bousculé et vous voulez que le juge se prononce.
Comment nous vous aidons
Nous préparons le procès avec vous : quoi raconter, quels documents et témoins apporter et ce qui peut se passer. Nous vous accompagnons à l'audience, interrogeons les témoins et défendons votre position, que vous soyez le plaignant ou la personne mise en cause. Si vous ne parlez pas bien espagnol, nous veillons à ce que vous ayez un interprète et à ce que vous compreniez tout ce qui est décidé. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si l'affaire est plus grave, elle peut être traitée en procès rapide, et si vous n'êtes pas d'accord avec le jugement, nous vous aidons pour les recours pénaux.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un délit mineur exactement ?
- C'est la catégorie des délits les moins graves (delitos leves), comme les vols de faible valeur, les blessures légères, les menaces ou les insultes de moindre importance. Ils sont jugés lors d'un procès simple et sont généralement punis d'une amende, mais ils restent une affaire pénale.
- Ai-je besoin d'un avocat pour un procès pour délit mineur ?
- Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Un avocat sait quelles preuves présenter, comment interroger les témoins et comment éviter une condamnation injuste ou l'atténuer.
- Un délit mineur a-t-il des conséquences sur mon titre de séjour ?
- Il pèse généralement moins qu'un délit, mais il peut avoir des conséquences sur certaines démarches en droit des étrangers ou de nationalité. Nous vous expliquons ce que cela implique selon votre situation.
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Un premier échange — confidentiel et sans engagement — pour comprendre si nous pouvons vous aider, et comment.
Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.