Recours pénaux
Une décision pénale n'est pas toujours la fin du chemin. Nous vérifions s'il existe des motifs de recours et vous l'expliquons clairement.
En quoi cela consiste
Les recours pénaux permettent de demander le réexamen d'une décision rendue dans une procédure pénale : un jugement de condamnation ou d'acquittement, le classement d'une plainte, une détention provisoire ou une mesure d'éloignement. Selon le cas, ils se présentent devant le même tribunal ou devant une juridiction supérieure, et toujours dans des délais courts.
Est-ce votre cas ?
- Vous avez été condamné et vous pensez que les preuves n'ont pas été bien appréciées.
- Vous êtes victime et le tribunal a classé votre plainte.
- Un membre de votre famille est en détention provisoire et vous voulez demander sa mise en liberté.
- Le jugement prévoit votre expulsion d'Espagne et vous voulez la contester.
Comment nous vous aidons
Nous étudions la décision et l'ensemble du dossier, et nous vous disons honnêtement s'il existe des motifs solides de recours. Si c'est le cas, nous rédigeons le recours, exposons les erreurs sur les faits ou dans l'application de la loi et suivons la procédure jusqu'à la décision. Nous pouvons nous charger du recours même si nous ne vous avons pas défendu auparavant. Nous vous accompagnons en espagnol, arabe, tamazight, français et anglais, dans nos bureaux de Tenerife, Gran Canaria, Málaga et Barcelone ou en ligne, où que vous soyez en Espagne.
Si la condamnation a des conséquences sur votre résidence, nous examinons aussi la question des expulsions, et lorsque c'est possible, nous vous aidons pour l'effacement du casier judiciaire.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre un recours en réformation (reforma) et un appel (apelación) ?
- Le recours en réformation se présente devant le même juge qui a rendu la décision, pour qu'il la réexamine. L'appel est adressé à une juridiction supérieure. Selon la décision, l'un, l'autre ou les deux sont possibles.
- Ma plainte a été classée, puis-je faire un recours ?
- Dans beaucoup de cas, oui. Si le tribunal classe l'affaire (sobreseimiento) et que vous pensez qu'il existe suffisamment de preuves, vous pouvez former un recours pour que l'enquête soit rouverte. Il faut le faire rapidement.
- Puis-je être expulsé d'Espagne à cause d'une condamnation pénale ?
- Dans certains cas, une condamnation peut entraîner l'expulsion, soit en remplacement de la peine, soit par une procédure ultérieure en droit des étrangers. Si vous êtes dans cette situation, nous vérifions si un recours est possible et comment protéger votre résidence.
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Nous parlons espagnol, arabe, tamazight (berbère), français et anglais.